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Le Tribunal fédéral a une nouvelle fois épinglé la prison de Champ-Dollon en raison de ses conditions de détention. Il a accepté le recours d’un trafiquant d’héroïne incarcéré 136 jours dans des conditions illicites. Son cas est renvoyé à la justice genevoise.
Celle-ci devra statuer sur les conséquences de cette atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui prohibe la torture, ainsi que les traitements inhumains et dégradants. Une réduction de peine est envisageable.
Condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, le trafiquant était entré à Champ Dollon en avril 2014. Il avait passé la première nuit dans une cellule d’une surface de près de 10 m2 hébergeant trois détenus.
Par la suite, il avait été déplacé dans une autre cellule, où ses conditions d’incarcération s’étaient quelque peu améliorées. Jusqu’en septembre 2014, elles étaient toutefois restées inférieures aux standards minimaux.
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