Condamné pour l’assassinat de Marie en mai 2013 près de Payerne, Claude D. recourt en dernière instance. Le Tribunal fédéral (TF) devra réexaminer la mesure d’internement à vie qui lui a été infligée par la justice vaudoise.
Le TF a annoncé hier que le recours de Claude D. lui était parvenu. L’enjeu essentiel de la procédure touche la mesure d’internement à vie. Les avocats de Claude D. avaient plaidé le meurtre devant la justice vaudoise, mais cette conclusion avait été écartée par les juges cantonaux.
Verdict très attendu
Dans un premier jugement brièvement motivé, la Cour d’appel avait considéré que la mesure d’internement infligée à Claude D. était compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme.
La cour, qui a confirmé en septembre le verdict de première instance, avait relevé que la possibilité d’un réexamen du cas, sous de strictes conditions, n’était pas exclue. Dans l’affaire Lucie, le Tribunal...