Feu vert à la détention d’un étranger condamné avec sursis

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LAUSANNE Le TF confirme la décision de la justice genevoise qui l’avait maintenu en détention pour motifs de sûreté.

Par ATS
  29.03.2017, 23:28
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Frappé d’une peine de prison avec sursis et d’une mesure d’expulsion liée aux nouvelles règles pénales en vigueur depuis octobre dernier, un Algérien a vu son recours rejeté.

Lors d’une séance publique qui s’est tenue hier, les juges fédéraux ont souligné qu’il s’agissait là de la première affaire sur laquelle le Tribunal fédéral (TF) avait à se prononcer suite à...

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