Frappé d’une peine de prison avec sursis et d’une mesure d’expulsion liée aux nouvelles règles pénales en vigueur depuis octobre dernier, un Algérien a vu son recours rejeté.
Lors d’une séance publique qui s’est tenue hier, les juges fédéraux ont souligné qu’il s’agissait là de la première affaire sur laquelle le Tribunal fédéral (TF) avait à se prononcer suite à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions pénales concrétisant l’initiative de l’UDC sur l’expulsion des délinquants étrangers.
L’intéressé est un ressortissant algérien sans domicile connu et sans attaches en Suisse. Il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une expulsion d’une durée de cinq ans.
Proportionnalité respectée
Dans la foulée de sa condamnation, le Tribunal de police l’avait maintenu en détention, en raison du risque que l’intéressé disparaisse dans la nature. Une mesure confirmée le 13 janvier dernier par la Cour de justice. Entre-temps, l’intéressé a...