Les députés vaudois ont tiré les leçons du blocage du dossier de la fiscalité agricole au niveau fédéral. Tous bords politiques confondus, ils ont demandé hier au Conseil d’Etat de se servir de sa marge de manœuvre pour adoucir les effets pour les agriculteurs.
Un arrêt du Tribunal fédéral de 2011 a changé la donne pour les agriculteurs qui souhaitent cesser leur activité ou remettre leur domaine. Ils se retrouvent désormais fortement taxés, un impôt qualifié de «confiscatoire» et d’«inique» par plusieurs députés.
Dans l’attente d’une solution fédérale – qui n’est jamais venue – plus de 200 dossiers ont été gelés depuis 2011 dans le canton de Vaud. Les députés de droite comme de gauche ont demandé au gouvernement de faire des propositions pour sortir de cette situation «fâcheuse». Ils ont adopté une résolution par 113 voix et 3 abstentions et ont renvoyé une motion en commission.