Le canton de Vaud s’adapte à la nouvelle loi fédérale sur la nationalité «plus restrictive». Il met en consultation son avant-projet de loi et essaie de conserver «une marge de manœuvre» sur les naturalisations promues par sa propre constitution.
Le texte veut «marier les deux logiques», entre le droit fédéral qui serre la vis et la constitution vaudoise qui oblige à faciliter la naturalisation, a déclaré jeudi le conseiller d’Etat Philippe Leuba.
Liberté limitée
Le ministre présentait l’avant-projet de loi sur le droit de cité vaudois. Sa modification est nécessaire après l’adoption en 2014 de la loi fédérale sur la nationalité dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier prochain.
Si le canton a tenu à exploiter «sa marge de manœuvre», celle-ci se révèle très réduite, de l’aveu même du chef du Département de l’économie et du sport. Vaud n’obligera par exemple pas de recommencer une procédure...