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Impôt et entreprises, la réforme

Avec RIE III, le canton table sur une perte nette de 440 millions de francs. Mais le «rendez-vous est historique».

30 août 2016, 23:41
/ Màj. le 31 août 2016 à 00:01
Serge Dal Busco, gauche, conseiller d'Etat genevois en charge du departement des finances (DF), entoure de Francois Longchamp, droite, president du Conseil d'Etat, presente la troisieme reforme de l'imposition des entreprises (RIE III), lors d'une conference de presse incorpore du Conseil d'Etat genevois, ce mardi 30 aout 2016 a Geneve. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi) SUISSE IMPOT REFORME RIE III GE

Le canton de Genève a défini sa stratégie concernant la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Avec un taux d’imposition unique sur le bénéfice des entreprises de 13,49%, il table sur une perte fiscale nette annuelle de 440 millions de francs sur cinq ans.

Ce montant tient compte de la compensation versée par la Confédération et de la modification de l’imposition des dividendes. Sans cela, le manque à gagner s’élèvera à 570 millions de francs, dont un cinquième pour les communes, a indiqué mardi devant les médias le Conseil d’Etat in corpore lors de la présentation de sa stratégie sur RIE III.

«RIE III est la mère de toutes les batailles. C’est un rendez-vous historique pour Genève», a souligné en préambule François Longchamp, président de l’exécutif. Sous la pression internationale, la Confédération va abolir les statuts spéciaux des sociétés dont les activités se déploient surtout à l’étranger.

A...

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