Les automobilistes coupables d’une infraction au code de la route continueront à risquer un retrait de permis doublé d’une amende. La Cour européenne des droits de l’homme a débouté un conducteur qui avait reçu une amende et perdu son bleu pendant un mois.
Circulant sur l’autoroute, non loin de Genève, ce conducteur avait été flashé par un radar à 132 km/h sur un tronçon limité à 100 km/h. Il avait écopé d’une amende de 600 francs infligée par le canton de Genève. Domicilié à Duillier, il avait été parallèlement dénoncé au Service vaudois des automobilistes et de la navigation, qui avait ordonné un retrait de permis d’un mois pour la même infraction.
Comme d’autres automobilistes l’avaient déjà fait avant lui à plusieurs reprises devant les tribunaux helvétiques, l’intéressé avait invoqué l’article 4 § 1 du protocole 7 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prohibe la double peine....