L’Armée du Salut devra tolérer, le cas échéant, la présence d’Exit dans les murs de son EMS «Le Foyer» à Neuchâtel. Le Tribunal fédéral (TF) s’est opposé à toute exception en faveur de ce home salutiste dont les responsables invoquaient le droit à la liberté religieuse.
Comme toutes les institutions reconnues d’utilité publique, qui touchent des subventions, «Le Foyer» est soumis à la réglementation, qui prévoit que la liberté de choix des patients ou des résidants l’emporte sur le règlement des EMS. Par conséquent, si l’un des patients souhaite mettre fin à ses jours, l’établissement n’a d’autre choix que d’accepter sa volonté. Le cas échéant, il devra mettre une chambre à disposition du résidant qui sera ensuite pris en charge par Exit.
Hostiles à la perspective que certains des patients recourent à Exit dans les murs de son établissement, l’Armée du Salut et ses responsables avaient invoqué leurs convictions religieuses,...