Régulariser des sans-papiers comme le fait le canton de Genève ne constitue pas un nouveau droit de séjour. La lutte contre le travail au noir devrait limiter tout appel d’air, estime le Conseil fédéral.
La pratique de régulariser des sans-papiers, comme le prévoit le projet genevois Papyrus, n’est pas nouvelle. Elle se base sur des critères prévus par la loi pour des cas individuels jugés d’extrême rigueur, a rappelé Berne hier. Octroyer une autorisation de séjour à un migrant sans-papiers n’a rien à voir avec le fait qu’il séjourne et travaille illégalement en Suisse. Il reçoit une telle autorisation «parce que sa situation est constitutive d’un cas de rigueur en raison de la durée de son séjour en Suisse, de son intégration professionnelle ou encore de l’âge et de la scolarisation de ses enfants», explique le Conseil fédéral.
Afin de lutter contre le travail au noir, le projet Papyrus...