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La justice vaudoise donne raison au canton dans son différend avec la Confédération à propos de l’extension de la zone industrielle d’Orbe. Le Tribunal cantonal a rejeté le recours de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), selon son arrêt diffusé le 25 septembre.
L’ARE contestait la décision du canton d’autoriser l’extension de la zone industrielle. Pour l’office, les principes fondamentaux de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) étaient violés.
Recours rejeté
Dans son arrêt, révélé jeudi par le quotidien 24 heures, la Cour de droit administratif et public (CDAP) confirme la décision du Département du territoire et de l’environnement d’août 2014 ainsi que celle du Conseil communal d’Orbe de décembre 2013. Elle rejette le recours de l’ARE qui est astreint à payer 3000 francs d’indemnité à la commune d’Orbe.
Le plan partiel d’affectation rend constructible près de 4,2 hectares de surfaces d’assolement (les meilleures terres cultivables). Or...