C’est une première: le Tribunal fédéral (TF) s’est référé à sa toute récente jurisprudence qui n’exclut plus la possibilité d’un très gros dépassement de vitesse non intentionnel et a annulé la condamnation d’un automobiliste pour délit de chauffard.
Le cas concerne un conducteur flashé par un radar sur l’autoroute près de la douane de Bardonnex (GE), où la limitation est fixée à 40 km/h. L’appareil avait relevé une vitesse de 99 km/h, soit un excès justifiant une condamnation pour délit de chauffard selon les nouvelles dispositions de Via Sicura.
Condamné par le Tribunal de police du canton de Genève à une peine pécuniaire de cent vingt jours-amende à 80 francs avec sursis et à une amende de 1500 francs, l’automobiliste avait recouru devant la Chambre d’appel. Cette dernière l’a condamné à un an de privation de liberté avec sursis.
«Peu ordinaire»
En dernière instance, le TF désavoue la justice genevoise....