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Les amendes vont sauter par milliers

Débordé par les contestations, le Service des contraventions a dû faire passer à la trappe plus de 7000 affaires prescrites.

16 févr. 2017, 23:42
/ Màj. le 17 févr. 2017 à 00:01

A Genève, des milliers de contraventions contestées ne seront jamais payées. La faute en incombe au Service des contraventions (SdC) qui a accumulé un retard dans le traitement des oppositions. Des mesures ont été prises pour remédier au problème.

Environ 5300 affaires sont déjà passées à la trappe et près de 1800 autres devraient suivre le même chemin, en raison de la prescription, qui est de trois ans à partir du jour de l’infraction, a indiqué mercredi le porte-parole de la police genevoise Jean-Philippe Brandt, confirmant une information du «Temps».

Le retard pris par le SdC pour traiter les contraventions contestées s’explique par la hausse du nombre de contraventions infligées. Elle cause quasi mécaniquement une augmentation du nombre d’oppositions à ces contraventions.

Les contestations se sont aussi multipliées à cause de l’augmentation des barèmes des contraventions. Le canton avait également augmenté les émoluments liés aux contraventions, suscitant encore plus d’oppositions,...

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