Que ce soit pour du leasing, l’achat d’un système de vidéosurveillance ou d’un appareil ménager, les consommateurs hésitent à saisir la justice quand ils se sentent lésés. Les démarches judiciaires coûteuses et compliquées en découragent plus d’un, surtout lorsque les frais engendrés dépassent le montant du litige.
Mais les consommateurs vaudois pourraient bientôt être mieux protégés. Le Conseil d’Etat propose une modification de la législation pour rendre la procédure judiciaire gratuite, suite à une motion du député Jean-Michel Dolivo (La Gauche). La loi doit encore être approuvée par le Grand Conseil.
«C’est une petite avancée pour les droits des consommateurs», se réjouit le député, pour qui la loi a de bonnes chances de passer la rampe. Le Canton de Genève, inspiré par la motion vaudoise, a adopté une loi similaire en novembre dernier.
Actuellement, les émoluments de justice sont de l’ordre de 200 à 2000 francs, pour une...