Les directeurs cantonaux de justice et police de Suisse orientale ont violé la liberté de vote en prévision du scrutin du 25 septembre dernier sur la loi sur le renseignement, selon le Tribunal fédéral (TF). L’issue de la votation n’a toutefois pas été influencée de façon déterminante.
Le peuple suisse a approuvé, il y a trois mois, la nouvelle loi à une majorité de 65,5%. Après le scrutin, un Zurichois a cependant demandé que la votation soit invalidée. Il exigeait en outre que les communiqués de la conférence des directeurs cantonaux de justice et police de Suisse orientale (OJPD) et du gouvernement zurichois soient considérés comme une ingérence inacceptable dans la campagne de votation.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral (TF) estime que la démarche du canton de Zurich est acceptable. Contrairement à la Confédération, le gouvernement zurichois n’est, certes, pas l’autorité compétente pour informer les citoyens au...