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Nouvelle loi votée aux forceps

Les députés ont validé, hier, le nouveau cadre légal sur les étrangers. Le texte durcit la pratique actuelle.

14 mars 2017, 23:03
/ Màj. le 15 mars 2017 à 00:01

La nouvelle loi vaudoise d’application sur les étrangers est sous toit. Après d’âpres débats, une petite majorité des députés a donné son aval hier à un texte qui durcit le cadre actuel. Si le texte a finalement passé la rampe du plénum, il n’a pas pour autant ratissé large. Il a ainsi été accepté par 51 «oui», 45 «non» et 31 abstentions. Un score qui met en lumière les importants clivages entre la gauche et la droite sur ce sujet.

Parmi les points débattus: le transfert au Service de la population (SPOP) de la compétence en matière de détention administrative ou d’assignation à résidence. Jusqu’ici, ce pouvoir revenait à la Justice de paix.

La présence obligatoire d’un avocat au côté des étrangers en situation irrégulière lorsqu’ils doivent comparaître devant un tribunal a également été longuement discutée. Malgré plusieurs tentatives, Verts, Gauche et PS ne sont pas parvenus à convaincre la...

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