Petite victoire d’Uber devant la justice

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LAUSANNE Le Tribunal cantonal donne en partie raison à la société de réservation d’autos.

Par ats
  08.05.2017, 00:28
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Obligée de reconsidérer le cas par le Tribunal fédéral, la Cour constitutionnelle vaudoise donne cette fois partiellement raison à la société Uber. Le règlement intercommunal de la région lausannoise sur les taxis n’est pas conforme à la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI), indique le Tribunal cantonal. Des réserves sont toutefois à observer. La ville de Lausanne affirme...

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