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Petite victoire d’Uber devant la justice

Le Tribunal cantonal donne en partie raison à la société de réservation d’autos.

08 mai 2017, 00:28

Obligée de reconsidérer le cas par le Tribunal fédéral, la Cour constitutionnelle vaudoise donne cette fois partiellement raison à la société Uber. Le règlement intercommunal de la région lausannoise sur les taxis n’est pas conforme à la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI), indique le Tribunal cantonal. Des réserves sont toutefois à observer. La ville de Lausanne affirme que sa politique est «confortée».

En avril 2016, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal avait déclaré irrecevables de nombreux griefs déposés par Uber contre divers articles modifiés du règlement intercommunal (RIT). Elle avait jugé que la société n’avait pas qualité pour recourir.

Modèle économique

Saisi, le Tribunal fédéral avait cependant annulé le verdict cantonal. Il jugeait notamment que la Cour constitutionnelle aurait dû examiner d’autres points litigieux et surtout qu’Uber mettait bien en place «un véritable modèle économique».

Vendredi, le Tribunal cantonal a annoncé une victoire partielle d’Uber. La...

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