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Recours contre la loi sur la police

30 mars 2016, 23:35
/ Màj. le 31 mars 2016 à 00:01

Les syndicats de la police genevoise recourent auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre la nouvelle loi sur la police qui entre en vigueur le 1er mai. Ils en contestent certains éléments qui portent selon eux atteinte à des droits fondamentaux.

Les syndicats ne s’opposent pas à la loi dans son ensemble, mais seulement à certaines dispositions, a fait savoir hier leur avocat Jacques Roulet, confirmant une information révélée par «Le Matin». Le recours n’ayant pas d’effet suspensif, la nouvelle loi s’appliquera comme prévu dès le 1er mai.

Parmi les articles combattus par les syndicats se tient en première place celui qui demande aux policiers d’avoir un comportement digne dans leur vie privée. «Il y a une espèce de devoir de probité en dehors du travail» qui porte atteinte au droit de la personnalité, a expliqué M.Roulet.

D’autres professions, comme les magistrats du pouvoir judiciaire ou...

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