Recours contre la loi sur la police

chargement
Par ats
  30.03.2016, 23:35
Premium
GENÈVE

Les syndicats de la police genevoise recourent auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre la nouvelle loi sur la police qui entre en vigueur le 1er mai. Ils en contestent certains éléments qui portent selon eux atteinte à des droits fondamentaux.

Les syndicats ne s’opposent...

Top