Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Un terroriste présumé ne peut s’y soustraire

03 mai 2018, 00:01

Le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours d’un terroriste présumé. Celui-ci s’opposait à l’expertise psychiatrique ordonnée par le Ministère public de la Confédération.

A fin juin 2017, l’homme avait été arrêté en compagnie de deux autres personnes dans le canton de Vaud. Une instruction a été ouverte par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour participation et soutien à une organisation criminelle, pour violation de la loi interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et pour actes préparatoires.

Durant l’instruction, le MPC a ordonné une expertise psychiatrique contre laquelle le prévenu a recouru au Tribunal pénal fédéral. Dans un arrêt publié mercredi, la Cour des plaintes rappelle que tout examen doit respecter la dignité humaine et le principe de la proportionnalité. Dans le cas présent, le comportement en détention du prévenu qui a agressé des gardiens et encouru des sanctions disciplinaires amène à s’interroger sur sa responsabilité. Il...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias