Une résiliation de bail est notifiée malgré l’absence du locataire

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JUSTICE Le Tribunal fédéral a débouté une locataire qui avait manqué le délai de retrait de la résiliation de son bail.

Par ATS
  30.12.2016, 06:24
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Une résiliation de bail adressée par pli recommandé est considérée comme étant notifiée dès le lendemain du dépôt de l’avis de retrait dans la boîte à lettres du destinataire. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté une locataire qui avait manqué le délai de retrait en raison de son absence.

Cette habitante du canton de Genève était rentrée de vacances le...

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