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Une résiliation de bail est notifiée malgré l’absence du locataire

Le Tribunal fédéral a débouté une locataire qui avait manqué le délai de retrait de la résiliation de son bail.

30 déc. 2016, 06:24

Une résiliation de bail adressée par pli recommandé est considérée comme étant notifiée dès le lendemain du dépôt de l’avis de retrait dans la boîte à lettres du destinataire. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté une locataire qui avait manqué le délai de retrait en raison de son absence.

Cette habitante du canton de Genève était rentrée de vacances le dernier jour du délai fixé pour chercher un courrier recommandé. Elle avait trouvé l’avis de retrait dans sa boîte à lettres à une heure tardive. L’office postal étant déjà fermé, elle n’avait pas pu aller chercher la lettre et n’avait ensuite pas cherché à savoir qui lui avait adressé ce courrier.

Considéré comme reçu

Près de deux mois plus tard, le bailleur avait renvoyé, sous pli simple, la résiliation de bail. Il rappelait à la locataire qu’un pli recommandé non retiré était légalement considéré comme reçu le dernier jour du...

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