Le canton de Vaud devra participer aux frais d’hospitalisation de ses ressortissants dans trois cliniques genevoises. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté un recours des établissements concernés.
Comme l’ont révélé les quotidiens «24 Heures» et «Tribune de Genève» dans leur édition d’hier, Mon Repos a annulé une décision du Tribunal cantonal vaudois. Celui-ci avait confirmé la décision du Département de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud, qui avait refusé de prendre en charge la part cantonale des frais d’hospitalisation des patients vaudois hospitalisés dans l’une ou l’autre des trois cliniques genevoises concernées.
Au total, les factures litigieuses se montent à près de 400 000 francs. Dans son arrêt, le TF reconnaît toutefois que les cantons peuvent instituer des quotas pour limiter leur offre hospitalière, ce que les cliniques contestaient.
Autres décisions judiciaires attendues
Malgré ce bémol, l’Association des cliniques privées de Genève se réjouit de l’arrêt...