Accord fiscal: encore 250 millions d'euros transmis par la Suisse à Vienne

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Fiscalité Une nouvelle tranche de 250 millions d'euros ont été transférés par la Suisse aux autorités fiscales autrichiennes.

  31.08.2013, 14:55
La Suisse a transféré une nouvelle tranche de 250 millions d'euros aux autorités fiscales autrichiennes, a indiqué samedi la ministre autrichienne des finances Maria Fekter.

La Suisse a transféré une nouvelle tranche de 250 millions d'euros aux autorités fiscales autrichiennes, a indiqué samedi la ministre autrichienne des finances Maria Fekter. En juillet, Berne avait déjà transmis une tranche de 416,7 millions d'euros dans le cadre de l'accord fiscal.

Jusqu'en juin 2014, l'Administration fédérale des contributions (AFC) versera chaque mois la retenue d'impôts à la source à l'Autriche et lui communiquera les déclarations spontanées reçues. A partir de mars 2014, elle transférera également l'impôt à la source retenu sur les revenus de capitaux réalisés après l'entrée en vigueur de l'accord.

Cette mesure permet de régulariser fiscalement les avoirs déposés en Suisse par des clients bancaires résidant en Autriche. Un accord similaire lie la Suisse et la Grande-Bretagne.

 
 


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