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Accusée de cabotage

Une société suisse risque une amende élevée.

25 oct. 2019, 00:01

Une entreprise suisse de transport a violé l’interdiction du cabotage en chargeant des sociétés étrangères d’effectuer des transports à l’intérieur du pays. L’Administration fédérale des douanes (AFD) a déposé plainte. Des amendes élevées pourraient être imposées. Avec 170 camions non dédouanés et 160 remorques non dédouanées, 47 sociétés étrangères ont effectué plusieurs centaines de transports intérieurs illicites depuis 2017, a annoncé hier l’AFD. En conséquence, l’Etat a perdu plus d’un million de francs de recettes.

Le droit interdit l’utilisation de véhicules non dédouanés pour effectuer des transports partant et arrivant en Suisse. Selon l’AFD, l’entreprise qui a commandé ces transports devra payer plus d’un million de francs de droits d’importation supplémentaires en cas de violation des lois sur les douanes et sur la TVA. Un responsable de l’entreprise a été inculpé.

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