Les juges vont enquêter sur la façon dont des clients français ont pu ouvrir des comptes chez HSBC en Suisse. La liste de ces personnes avait été retrouvée par la justice française en 2009 sur l'ordinateur d'un ex-informaticien de la banque, Hervé Falciani.
La justice française avait saisi en janvier 2009 au domicile d'Hervé Falciani des fichiers codés dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires suisses. Leur décryptage avait permis d'identifier 127'000 comptes appartenant à 79'000 personnes, dont 8231 Français.
Approche peu concluante
La justice française avait décidé d'ouvrir des enquêtes préliminaires pour blanchiment de fraude fiscale visant une soixantaine de cibles.
Cette approche s'avérant peu concluante, le parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire pour "démarchage bancaire ou financier illicite, complicité de ce délit, blanchiment en bande organisée de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée", a-t-on précisé de source judiciaire.
L'enquête vise implicitement les mécanismes mis en place pour recruter en France des clients afin qu'ils ouvrent un compte chez HSBC en Suisse.
En parallèle de cette information judiciaire, 32 procédures (informations judiciaires ou enquêtes préliminaires) pour "fraude fiscale" sont toujours en cours après des plaintes du fisc.
Dans l'attente d'une décision
L'ouverture de cette enquête intervient alors qu'Hervé Falciani attend la décision de la justice espagnole concernant son éventuelle extradition vers la Suisse qui l'accuse d'avoir violé le secret bancaire.
Le ministère public espagnol s'oppose à cette extradition, estimant en particulier que l'informaticien d'HSBC a permis la dénonciation de conduites délictueuses dans plusieurs pays.