07.08.2019, 08:30

Banques: après la France, l’Italie veut elle aussi obtenir des données de clients d’UBS

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Le géant bancaire helvétique s'était opposé à la remise de données en France.

Banques Le fisc italien veut obtenir des données de clients d’UBS. Une demande en ce sens a été adressée en décembre 2018 à l’Administration fédérale des contributions.

Après la France, au tour de l’Italie de s’intéresser aux clients de la grande banque UBS. Le fisc transalpin a adressé en décembre 2018 une demande d’assistance administrative à l’Administration fédérale des contributions (AFC), rapporte la dernière édition de la Feuille fédérale.

Les autorités italiennes requièrent des informations sur des personnes «physiques dont le nom n’est pas connu» et qui sont résidentes en Italie. Ces dernières auraient détenu un ou plusieurs comptes non déclarés auprès d’UBS Suisse.

Après la France

Les faits remonteraient à une période comprise entre février 2015 et décembre 2016, soit avant l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations avec l’Union européenne.

Cette demande du fisc italien est rendue publique après une récente décision du Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon Repos ont autorisé à fin juin la transmission de données à la France concernant 40’000 comptes détenus auprès d’UBS. La demande d’entraide de Paris n’était pas une «fishing expedition» visant à recueillir au hasard des informations fiscales, a estimé le TF.

Le géant bancaire helvétique s’était opposé à la remise de données en France. UBS craint que les informations soient utilisées dans le cadre du procès qui l’oppose à la justice française. En première instance, la banque a été condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d’euros et 800 millions de frais de justice.

ATS

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