02.06.2020, 18:19

Banques: le procès en appel d’UBS en France reporté à mars 2021

chargement
Mardi, la banque a sobrement pris "acte de cette date du 8 mars 2021" qui lui "donnera l'opportunité d'exposer à nouveau les faits et les règles de droit qui s'y appliquent".

Justice Reconnu coupable de «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», UBS avait fait appel en 2019. Le procès en appel fixé au mois de juin 2020 a été déplacé à mars 2021 en raison du coronavirus.

Le procès en appel d’UBS, condamnée en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros (près de 4 milliards de francs) dans une affaire d’évasion fiscale, aura lieu du 8 au 24 mars 2021 devant la cour d’appel de Paris.

Initialement fixée du 2 au 29 juin, l’audience a été reportée du fait de «l’impossibilité pour plusieurs personnes de venir s’expliquer», certains prévenus résidant en Suisse, dans le contexte des restrictions des déplacements liés à la pandémie de Covid-19, a expliqué le président François Reygrobellet.

 

 

En première instance, la première banque privée du monde avait été sévèrement condamnée pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012. Des fautes d’une «exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel, fustigeant une condamnation «étayée par aucune preuve concrète». UBS s’est notamment indignée d’une décision qui «revient à appliquer le droit français en Suisse», portant atteinte à la «souveraineté» helvète.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

CroissanceBanques: UBS a dégagé un bénéfice net en hausse de 40% malgré le Covid-19Banques: UBS a dégagé un bénéfice net en hausse de 40% malgré le Covid-19

A la baisseBanques: UBS voit son bénéfice reculer en 2019 à 4,3 milliardsBanques: UBS voit son bénéfice reculer en 2019 à 4,3 milliards

UBS: le bénéfice 2019 est en recul

UBS annonce un bénéfice net en recul de 4,7% pour un montant de plus de 4,3 milliards. Malgré cette régression, la...

  21.01.2020 07:16

VerdictFraude fiscale: la banque UBS condamnée à payer 4,2 milliards de francs à la FranceFraude fiscale: la banque UBS condamnée à payer 4,2 milliards de francs à la France

Top