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Banques: le procès en appel d’UBS en France reporté à mars 2021

Reconnu coupable de «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», UBS avait fait appel en 2019. Le procès en appel fixé au mois de juin 2020 a été déplacé à mars 2021 en raison du coronavirus.

02 juin 2020, 18:19
Mardi, la banque a sobrement pris "acte de cette date du 8 mars 2021" qui lui "donnera l'opportunité d'exposer à nouveau les faits et les règles de droit qui s'y appliquent".

Le procès en appel d’UBS, condamnée en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros (près de 4 milliards de francs) dans une affaire d’évasion fiscale, aura lieu du 8 au 24 mars 2021 devant la cour d’appel de Paris.

Initialement fixée du 2 au 29 juin, l’audience a été reportée du fait de «l’impossibilité pour plusieurs personnes de venir s’expliquer», certains prévenus résidant en Suisse, dans le contexte des restrictions des déplacements liés à la pandémie de Covid-19, a expliqué le président François Reygrobellet.

 

 

En première instance, la première banque privée du monde avait été sévèrement condamnée pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012. Des fautes d’une «exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel, fustigeant une condamnation «étayée par aucune preuve concrète». UBS s’est notamment indignée d’une décision qui «revient à appliquer le droit français en Suisse», portant atteinte à la «souveraineté» helvète.

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