Le procès en appel d’UBS, condamnée en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros (près de 4 milliards de francs) dans une affaire d’évasion fiscale, aura lieu du 8 au 24 mars 2021 devant la cour d’appel de Paris.
Initialement fixée du 2 au 29 juin, l’audience a été reportée du fait de «l’impossibilité pour plusieurs personnes de venir s’expliquer», certains prévenus résidant en Suisse, dans le contexte des restrictions des déplacements liés à la pandémie de Covid-19, a expliqué le président François Reygrobellet.
En première instance, la première banque privée du monde avait été sévèrement condamnée pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012. Des fautes d’une «exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.
La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel, fustigeant une condamnation «étayée par aucune preuve concrète». UBS s’est notamment indignée d’une décision qui «revient à appliquer le droit français en Suisse», portant atteinte à la «souveraineté» helvète.