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"Pour le meilleur et pour le pire." L'expression peut ici prendre tout son sens en matière de liquidation des actifs immobiliers lors d'une séparation ou d'un divorce. Nous avons vu lors du précédent article (lire La Côte du 20 novembre 2014), que des lois permettaient de régler l'attribution du logement selon le régime matrimonial adopté; néanmoins, certaines complications financières et administratives resteront à résoudre.
Ces désagréments peuvent particulièrement apparaître si l'un des deux partenaires ne veut pas abandonner sa copropriété. Dans de tel cas, il est fortement conseillé de faire effectuer une estimation de la valeur vénale servant de base à une médiation afin d'éviter une éventuelle requalification des accords de conciliation lors du jugement. Il arrive aussi que les dispositions fixées dans le jugement du divorce ne puissent être appliquées, notamment lorsque la propriété est attribuée à l'un des partenaires et que ce dernier n'est pas accepté par...