Alors que le délai fixé aux banques pour annoncer leur participation au programme de régularisation du Département américain de la justice (DoJ) par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) arrivait à échéance lundi, plusieurs établissements sont sortis du bois. Au total, quatre instituts ont pour l'heure fait part de leur position.
Choix dicté par la prudence
Après la banque Cornèr, laquelle a déjà indiqué la semaine passée vouloir rejoindre le programme en catégorie 2, Valiant a annoncé lundi soir avoir effectué un choix identique. Le groupe bernois d'instituts régionaux, actif aussi en Suisse romande, a néanmoins tenu à préciser qu'il se concentre sur le marché helvétique. Sur 400'000 clients, elle estime compter quelque 0,1% d'Américains.
A l'image de Valiant et Cornèr, la Banque cantonale de Berne a elle aussi suivi les recommandations de la FINMA les pressant de rejoindre la catégorie 2 en cas de doute. Conformément à sa politique de risque, l'institut cantonal bernois a exclu l’éventualité d’une non-participation.
PostFinance a pour sa part fait part de sa volonté de rejoindre le programme.
4 catégories
Pour mémoire, le délai fixé aux banques helvétiques par le DoJ pour annoncer leur participation au programme de régularisation fiscale échoit à la fin du mois. Ce dernier se compose de quatre catégories.
La catégorie 1 est réservée aux quatorze banques déjà sous le coup d'une procédure. Exclues du programme de régularisation, elles négocient individuellement des accords extrajudiciaires avec des amendes et des aveux afin d'éviter une mise en accusation. Font partie notamment de cette catégorie Pictet & Cie, Credit Suisse, les banques cantonales zurichoise et bâloise ainsi que Julius Baer.
La catégorie 2 comprend les instituts qui ne sont pas encore dans le viseur de la justice outre-Atlantique, mais qui auraient de bonnes raisons de croire qu'elles ont violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale. Pour échapper aux poursuites, ces banques doivent coopérer pleinement avec la justice et dévoiler toutes leurs activités avec des clients américains. Elles sont susceptibles de payer de lourdes amendes, qui, en fonction de leur responsabilité, peuvent se monter entre 20 et 50% des avoirs cachés.
La catégorie 3 regroupe les établissements qui peuvent attester qu'ils ne se sont pas livrés à des activités illégales. Ils ne paieront pas d'amende. La banque privée zurichoise Vontobel a annoncé mardi vouloir rejoindre ce groupe.
Quant à la dernière catégorie du programme américain, elle comporte les instituts dont l'activité est dite purement locale, soit européenne à 98%. La plupart des établissements ont précisé qu'ils communiqueraient "en temps utile" leur décision.