La liste des banques rejoignant le programme américain de régularisation s'allonge. Après une série d'annonces lundi et mardi, c'est au tour de la Banque Coop (dont l'actionnaire majoritaire est la Banque cantonale de Bâle) et de la Banque Migros de franchir le pas en catégorie 2.
9 millions mis en réserve
L'établissement, dont le distributeur bâlois Coop contrôle encore plus de 10%, a décidé d'intégrer la catégorie 2 en raison des risques encourus. La Banque Coop va provisionner un montant de 9 millions de francs au titre de l'exercice 2013 en lien avec la participation au programme américain et aux coûts en découlant, a indiqué mercredi l'établissement bâlois. En clair, la provision est constituée pour répondre notamment à une éventuelle amende. Une partie de ces 9 millions de francs sera dévolue aux frais engendrés par les travaux de clarification et d'investigation.
La Banque Coop "ne peut toutefois exclure pour l'heure que des cas particuliers puissent être perçus comme une infraction au droit américain", poursuit le communiqué. Selon elle, les valeurs provenant de clients domiciliés aux Etats-Unis représentent moins de 0,3% de la fortune globale gérée par l'établissement.
Changement de catégorie
Pour sa part, la Banque Migros a identifié 370 clients qui répondent aux critères établis par les Etats-Unis. Ils constituent une modeste partie de l'effectif de quelque 825'000 clients que dénombre la Banque Migros. Ils remplissent tous leurs obligations fiscales et déclarent leurs revenus aux autorités américaines conformément aux exigences requises, a indiqué mercredi l'établissement bancaire du groupe de distribution Migros.
La banque du géant orange estime pouvoir le cas échéant changer de catégorie ultérieurement, en fonction de l'avancement des investigations. Elle précise remplir également les critères de la catégorie 4, à savoir celle dont au moins 98% des fonds de la clientèle proviennent de Suisse et de l'Union européenne.
Amende possible
Les établissements s'étant placés en catégorie 2 s'exposent à une amende au terme de la procédure. Mais ils se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés.
Les établissements figurant en catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice. Mais ils présentent de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale. Les amendes, établies en fonction de leur responsabilité, pourront atteindre entre 20 et 50% des avoirs cachés.
Cinq banques annoncées
Ces derniers jours, quatre banques sont sorties du bois avec l'arrivée à échéance lundi du délai fixé par la FINMA pour annoncer une participation au programme de régularisation du Département américain de la justice (DoJ). La catégorie 2 rassemble ainsi déjà la banque Cornèr, Valiant et la Banque cantonale bernoise (BCBE).
Quant à la banque privée zurichoise Vontobel, elle a choisi la catégorie 3 parce qu'elle s'estime en mesure de prouver son innocence. La catégorie 3 réunit les établissements qui peuvent attester qu'ils ne se sont pas livrés à des activités illégales. Elle n'implique pas le paiement d'une amende.
PostFinance a pour sa part fait part de sa volonté de rejoindre le programme. Mais le prestataire de services financiers de La Poste n'a toujours pas précisé son intention quant à la catégorie.
Quatre catégories
Pour mémoire, le délai fixé aux banques helvétiques par le DoJ pour annoncer leur participation au programme de régularisation fiscale échoit à la fin du mois. Ce dernier se compose de quatre catégories.
La catégorie 1 est réservée aux quatorze banques déjà sous le coup d'une procédure. Exclues du programme de régularisation, elles négocient individuellement des accords extrajudiciaires avec des amendes et des aveux afin d'éviter une mise en accusation. Font partie notamment de cette catégorie Pictet & Cie, Credit Suisse, les banques cantonales zurichoise et bâloise ainsi que Julius Baer.
Quant à la catégorie 4 du programme américain, elle comporte les instituts dont l'activité est dite purement locale, soit européenne à 98%.