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Conflit fiscal: la banque zurichoise Julius Baer paiera 559,29 millions de francs aux États-Unis

Julius Baer a annoncé dans un communiqué qu'un accord définitif a été entériné jeudi avec la justice américaine pour régler son litige fiscal. La banque zurichoise paiera comme prévu le montant de 547,25 millions de dollars (559,29 millions de francs) aux États-Unis.

05 févr. 2016, 06:38
Jeudi, les avocats de la banque privée étaient au tribunal fédéral de Manhattan pour confirmer cet arrangement. (archive)

L'établissement avait annoncé fin décembre un accord de principe sur ce dossier, conclu par un "deferred prosecution agreement" (accord de règlement différé) avec le Département américain de la justice (DoJ). Jeudi, les avocats de la banque privée étaient au tribunal fédéral de Manhattan pour confirmer cet arrangement.

La justice américaine soupçonne Julius Baer, comme d'autres banques, d'avoir aidé pendant des années de riches clients américains à frauder le fisc en établissant de fausses déclarations. L'accord tout juste entériné prévoit que la banque coopérera avec l'administration des Etats-Unis et qu'elle fermera tous les comptes non déclarés de contribuables américains.

Provision étoffée

Ce règlement "met fin à une longue période d'incertitude pour la banque et ses actionnaires", souligne Boris Collardi, directeur général de Julius Baer, cité dans le communiqué reçu tôt jeudi.

Julius Baer, un des 13 établissements helvétiques classés en catégorie 1 dans le cadre de l'accord signé entre Berne et Washington, avait provisionné de quoi payer l'amende de la justice américaine en juin 2015, puis étoffé sa provision en décembre. La catégorie 1 regroupe tous les établissements contre lesquels une procédure était déjà ouverte en août 2013.

Le règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis aura cependant mis beaucoup de temps à se dessiner pour Julius Baer. L'annonce de l'accord approuvé par la justice américaine intervient notamment plus de vingt mois après la conclusion du différend entre Credit Suisse et le DoJ, le 20 mai 2014. Le numéro deux bancaire helvétique s'était alors acquitté d'une amende de 2,815 milliards de dollars.

"Un pas important"

Autre aspect de ces démêlés fiscaux, deux anciens salariés de la banque inculpés en 2011 aux Etats-Unis sont arrivés récemment sur le territoire américain pour y être jugés. Selon l'agence américaine Associated Press (AP), ils ont plaidé coupable jeudi des faits qui leur sont reprochés, soit l'aide à la fraude fiscale, et ont accepté de coopérer avec les autorités.

"Les deux anciens employés ont fait un important pas supplémentaire vers la résolution de leur cas", note Julius Baer dans son communiqué. Leur dossier porte sur plus de 600 millions de dollars déposés sur des comptes "offshore".

La banque zurichoise a fait les frais l'an passé du règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. L'établissement a annoncé lundi que son bénéfice net avait plongé de 67% en un an, à 121 millions de francs. L'action a elle aussi trébuché à la Bourse suisse.

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