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Conflit fiscal: la Banque cantonale de Bâle provisionne 100 millions de francs

Le résultat de la banque cantonale de Bâle devrait être divisé par deux par rapport à l'an passé à cause d'une provision lié au conflit fiscal avec les Etats-Unis. La banque a mis 100 millions de francs en provision pour faire face à une éventuelle amende.

19 déc. 2013, 13:57
Les 100 millions de francs doivent servir à payer les frais de justice dans le conflit fiscal avec les Etats-Unis et à payer une éventuelle amende.

La Banque cantonale de Bâle (BKB) se plie aux exigences de la FINMA. L'établissement bâlois, qui fait l'objet d'une enquête par les autorités américaines, a constitué des provisions à hauteur de 100 millions de francs pour faire face aux frais de justice et à une éventuelle amende. La somme sera prélevée sur les réserves destinées aux risques généraux.

Le bilan consolidé devrait afficher un bénéfice net amputé de moitié par rapport à l'exercice précédent, précise le communiqué diffusé jeudi. L'établissement ajoute respecter ainsi les exigences de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour les banques des catégories 1 (dans laquelle elle se trouve, soit les banques déjà sous le coup d'une procédure américaine) et 2.

L'immobilisation de ces fonds aura certes un effet négatif sur le résultat opérationnel et le résultat intermédiaire, mais celui-ci devrait être compensé par la dissolution de provisions pour risques bancaires généraux pour un montant similaire.

Le montant de la provision se base sur l'estimation actuelle des risques et du renchérissement considérable des coûts de procédure, explique la BKB. Figurant dans la même catégorie que l'institut rhénan, la Banque cantonale de Zurich (BCZ), contactée par l'ats, n'a pas souhaité s'exprimer à ce sujet.

No comment

Egalement concerné, Julius Baer, compte pour sa part depuis quelque temps devoir payer une amende. Mais le gestionnaire de fortune zurichois n'a pour l'heure constitué aucune provision à ce titre. Son patron, le Vaudois Boris Collardi, a expliqué à de multiples reprises qu'il était difficile d'estimer le montant de la sanction des autorités américaines.

Egalement interogé par l'ats, le porte-parole de Julius Baer, Jan Von der Mühll, a indiqué que l'établissement communiquera à ce titre en temps utile. Autre banque figurant dans la catégorie 1 du programme du Département de la justice américain (DoJ), Credit Suisse a annoncé au 3e trimestre 2011 la constitution d'une provision de 295 millions de francs.

La BKB a cependant créé la surprise en annonçant le montant provisionné au titre du programme américain de régularisation. Et les spécialistes de s'interroger sur la méthode utilisée pour calculer son niveau. En effet, contrairement à la catégorie 2, la première catégorie ne laisse apparaître aucun paramètre permettant d'estimer le montant de l'amende.

Les banques de la catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine, mais elles présentent de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale. Elles s'exposent à une amende au terme de la procédure, mais se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés.

Amendes salées

Pour les comptes existant déjà au 1er août 2008, les amendes prévues atteindront 20% du montant maximal des avoirs non fiscalisés. Pour ceux ouverts entre le 1er août et le 28 février 2009, ce sera 30%. Au-delà de cette date, liée à l'affaire UBS, la douloureuse se montera à 50% des avoirs détournés.

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