Conflit fiscal: la banque suisse BSI signe un accord avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal Il s'agit d'une première. Une banque suisse, la BSI, a signé un accord avec les Etats-Unis dans le cadre du conflit fiscal et accepte de payer une amende de 211 millions de dollars.

  07.08.2015, 15:15
La banque privée BSI accepte de payer un montant approprié pour avoir aidé les clients américains à contourner les autorités américaines

 BSI est la première banque suisse de catégorie 2 du programme américain de régularisation fiscale à signer un accord avec les Etats-Unis. L'établissement tessinois devra débourser 211 millions de dollars (204 millions de francs), a annoncé lundi le Département américain de la Justice (DoJ).

BSI a signé un accord de non-poursuite pénale (Non-Prosecution Agreement), a indiqué lundi le DoJ dans un communiqué. La banque privée accepte de payer un montant approprié pour avoir aidé les clients américains à contourner les autorités américaines, ajoute-t-il.

Depuis 2008, l'établissement tessinois détenait 3000 comptes liés aux Etats-Unis dont la majorité n'était pas déclarée. Il n'a pas seulement aidé les clients américains à cacher leur identité au fisc américain (IRS), mais aussi à rapatrier leur avoir en cash, selon le DoJ. L'institut financier a reconnu que ses conseillers à la clientèle et leurs clients américains avaient utilisé des codes dans leur correspondance.

Dans le cadre du programme de régularisation fiscale, BSI a coopéré avec les autorités américaines et encouragé une centaine de ressortissants américains à se dénoncer. L'accord montre que le programme de régularisation fonctionne, selon le DoJ.

Des accords avec d'autres banques suisses qui se sont inscrites en catégorie 2 seront annoncés prochainement, selon les autorités américaines. D'autres établissements financiers comme Lombard Odier et la banque Valiant se trouvent dans cette catégorie.

Résultats 2014 impactés

BSI a parallèlement annoncé ses résultats 2014, faisant notamment état d'un bénéfice net de 2,2 millions de francs contre une perte nette de 722 millions en 2013. Le résultat net de l'année dernière a été "fortement impacté" par le règlement avec Washington, selon l'établissement bancaire.

BSI a été racheté l'été dernier par le groupe bancaire latino-américain BTG Pactual à l'assureur italien Generalli pour 1,5 milliard de francs. Fondé il y a 140 ans, BSI gère quelque 100 milliards de dollars d'actifs et emploie près de 2000 personnes, dont plus de la moitié en Suisse.


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