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Conflit fiscal: les Allemands retirent peu leur argent de Suisse

La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf n'observe aucun signe d'exode significatif d'argent allemand de la Suisse vers Singapour

11 août 2012, 11:30
"Nous devons résoudre d'une manière ou d'une autre le problème des abus du secret bancaire: Nous ne voulons plus de fonds étrangers non déclarés en Suisse", rappelle la Présidente de la Confédération.

La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf n'observe aucun signe d'exode significatif d'argent allemand de la Suisse vers Singapour, indique-t-elle samedi dans deux journaux alémaniques.

UBS avait déjà mis en doute de telles transactions vendredi.
 
Les banques se sont engagées à ne plus effectuer de tels transferts pour des raisons fiscales, a souligné la ministre des finances dans un entretien paru samedi dans l'"Aargauer Zeitung" et la "Südostschweiz".
 
L'accord fiscal avec l'Allemagne a été "conçu de façon à ce que les avoirs ne soient pas transférés n'importe où, mais imposés ici à des conditions acceptables", souligne-t-elle.
 
Il y a une tentative de semer la confusion avec les informations parues dans la presse sur l'achat de CD contenant les noms d'Allemands censés avoir fraudé le fisc, estime la conseillère fédérale.
 
Le postulat selon lequel nous souhaitons que le maximum d'Allemands déclarent leur argent n'est pas à rejeter du revers de la main, ajoute-t-elle.
 
Avec l'accord fiscal, la possibilité sera toutefois bientôt offerte d'imposer la fortune de façon juste. "Les CD de données n'ont plus aucune valeur, si le texte entre en vigueur.
 
Les avoirs allemands en Suisse seront ensuite fiscalisés", note la présidente de la Confédération.
 
Pas d'entraide en cas de vol
 
Dans le cas où l'Allemagne refuse l'accord, il lui resterait le moyen actuel d'enquêter sur les cas suspects, à savoir l'entraide administrative.
 
Autre possibilité de détecter des délits fiscaux: l'achat aléatoire de CD "légalement douteux". Selon Eveline Widmer-Schlumpf, "les Allemands doivent bien réfléchir à ce qu'ils veulent".
 
La Suisse ne fournit toutefois aucune assistance administrative lorsque les demandes sont fondées sur des données volées.
 
Evaluer si une demande est basée sur un vol de données prend certes du temps, mais c'est possible, relève la conseillère fédérale.
 
A ses yeux, l'accord fiscal offre la meilleure possibilité de garantir la taxation de tous les comptes de contribuables allemands en Suisse.
 
"Nous devons résoudre d'une manière ou d'une autre le problème des abus du secret bancaire: Nous ne voulons plus de fonds étrangers non déclarés en Suisse", rappelle la ministre des finances.
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