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Conflit fiscal: quatorze banques suisses sous enquête aux Etats-Unis

Washington est toujours en train d'enquêter sur quatorze banques suisses dans le cadre de sa traque aux fraudeurs. La vice-ministre américaine de la Justice dit ignorer le nombre d'établissements qui devront payer des amendes.

17 nov. 2013, 08:48
Safe deposit boxes in the vault of a Swiss bank, pictured in January 2009. (KEYSTONE/Gaetan Bally)

Schliessfaecher im Tresorraum einer Schweizer Bank, aufgenommen im  Januar 2009. (KEYSTONE/Gaetan Bally)

Dans sa chasse aux fraudeurs, les autorités judiciaires américaines enquêtent actuellement sur 14 banques suisses. Il pourrait y en avoir davantage. "Nous enquêtons toujours", déclare la vice-ministre américaine de la Justice Kathryn Keneally.

"Nous nous sommes engagés à ne pas ajouter d'autres banques sur la liste des 14 jusqu'à la fin de l'année. Mais nous enquêtons toujours", signale Mme Keneally. Et d'ajouter: "Depuis quelque temps, nous avons de plus en plus de sources d'informations sur les banques suisses." Ses propos recueillis à Washington ont été publiés par "Le Matin Dimanche" et la "SonntagsZeitung".

La vice-ministre souligne que les Etats-Unis respectent la place de la Suisse dans le monde de la finance globalisé. "Elle y joue un rôle important. Mais il est difficile de la respecter tant que son modèle d'affaires est basé sur l'évasion fiscale des Américains."

Mme Keneally dit ignorer le nombre d'établissements qui devront payer des amendes. "Il y a certainement des banques qui considèrent que leur comportement était un seulement un peu limite (...) Ces banques font en réalité partie de celles qui devront payer."

Elle souligne que les amendes infligées aux banques sont "calibrées en fonction du degré de culpabilité (...) Si une banque rencontre des problèmes pour s'acquitter des amendes infligées, je commencerais par m'inquiéter du modèle d'affaires de cette banque."

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