13.09.2019, 00:01

Davantage de legs à bien plaire

Premium
chargement
Davantage de legs à bien plaire

Le Conseil des Etats adapte le droit des successions à la multiplication des modèles familiaux.

La Suisse n’est pas les Etats-Unis. Il n’est pas question de laisser un individu léguer l’ensemble de ses biens à un poisson rouge, au détriment de ses enfants, ou de déshériter une partie d’entre eux. Le Conseil des Etats estime cependant que le droit des successions ne correspond plus à la diversité des structures familiales actuelles. «Le mariage de...

À lire aussi...

BanquesPostFinance: des crédits et des hypothèques pourraient bientôt être octroyésPostFinance: des crédits et des hypothèques pourraient bientôt être octroyés

CouacsRedevance Radio-TV: Serafe reçoit 5000 plaintes par mois pour des erreurs de factureRedevance Radio-TV: Serafe reçoit 5000 plaintes par mois pour des erreurs de facture

crise économiqueCoronavirus: appel de l’USS en faveur du service publicCoronavirus: appel de l’USS en faveur du service public

crise du Covid-19Suisse Tourisme lance une campagne sans précédentSuisse Tourisme lance une campagne sans précédent

DéfenseSouveraineté: le Conseil des Etats ne veut pas conserver l’entreprise Ruag AmmotecSouveraineté: le Conseil des Etats ne veut pas conserver l’entreprise Ruag Ammotec

Top