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Davantage de legs à bien plaire

Le Conseil des Etats adapte le droit des successions à la multiplication des modèles familiaux.

13 sept. 2019, 00:01
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La Suisse n’est pas les Etats-Unis. Il n’est pas question de laisser un individu léguer l’ensemble de ses biens à un poisson rouge, au détriment de ses enfants, ou de déshériter une partie d’entre eux. Le Conseil des Etats estime cependant que le droit des successions ne correspond plus à la diversité des structures familiales actuelles. «Le mariage de longue durée n’est plus le modèle standard», explique le rapporteur de la commission, Andrea Caroni (PLR/AR). «Il y a toujours plus de familles recomposées. Cela nécessite une plus grande souplesse dans l’attribution des parts d’héritage». La réforme adoptée, hier, par 34 voix sans opposition, mais avec neuf abstentions, permettra au testateur de disposer librement de la moitié de ses biens, contre 3/8 actuellement.

Encore faut-il qu’un testament soit rédigé. Sinon, rien ne change par rapport à la situation actuelle. Le conjoint ou le partenaire enregistré reçoit la moitié de la...

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