13.09.2019, 00:01

Davantage de legs à bien plaire

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Davantage de legs à bien plaire

Le Conseil des Etats adapte le droit des successions à la multiplication des modèles familiaux.

La Suisse n’est pas les Etats-Unis. Il n’est pas question de laisser un individu léguer l’ensemble de ses biens à un poisson rouge, au détriment de ses enfants, ou de déshériter une partie d’entre eux. Le Conseil des Etats estime cependant que le droit des successions ne correspond plus à la diversité des structures familiales actuelles. «Le mariage de...

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