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De faux indépendants chez Uber?

Les chauffeurs utilisant l’application smartphone sont des salariés, affirme Unia, qui réclame les cotisations sociales.

29 août 2016, 23:37
/ Màj. le 30 août 2016 à 00:01
ARCHIV - ZUM GEWERKSCHAFTS-GUTACHTEN DER UNIA, DAS UBER-FAHRER ALS ARBEITNEHMENDE DEFINIERT, DIE EINES ARBEITNEHMERSCHUTZES BEDUERFEN, STELLEN WIR IHNEN FOLGENDES ARCHIVBILD ZUR VERFUEGUNG. - Taxifahrer versammeln sich zu einer Protestaktion und zum Start der Petition "Uber verbieten" am Bahnhof in Basel am Mittwoch, 30. September 2015. Der Online-Taxivermittlungsdienst Uber gefaehrdet das klassische Geschaeftsmodell der etablierten Taxibetriebe. (KEYSTONE/Georgios Kefalas) SCHWEIZ TAXI PROTEST UBER UNIA

Berne

Philippe Boeglin

Uber et Unia comptent chacun quatre lettres, mais la comparaison s’arrête là. Le service de transport de personnes, honni par nombre de taxis, horripile la centrale syndicale. Cette dernière a tiré une nouvelle salve en présentant hier à la presse une expertise juridique sur le statut des chauffeurs de la multinationale, officiellement «indépendants».

L’étude soutient justement le contraire: dans les faits, les conducteurs d’Uber sont des employés ordinaires. Du coup, la société doit «assumer ses obligations patronales» en payant les cotisations aux assurances sociales et «respecter le droit du travail» et la protection des travailleurs.

Professeur en droit privé social à l’Université de Bâle, l’auteur Kurt Pärli conclut qu’un rapport de subordination existe entre Uber et ses chauffeurs. Ce lien «constitue le critère déterminant pour établir si l’on est en présence d’un contrat de travail».

Comme des salariés

Il est illustré par les diverses réglementations émises...

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