Les personnes possédant jusqu’à dix grammes de cannabis ne doivent plus être amendées en Suisse. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF). La police cantonale zurichoise a annoncé hier geler immédiatement, mais provisoirement, toute dénonciation et octroi d’amende d’ordre. Deux experts en appellent au politique – et notamment au nouveau conseiller fédéral Ignazio Cassis.
C’est le «Tages-Anzeiger» qui a révélé hier un verdict du 6 septembre. A première vue, son objet – le remboursement des frais de justice dans un cas d’amende pour possession de 0,5 gramme de marijuana et de 0,1 gramme de haschisch, en 2015, à Bâle, ne portait pas sur la dépénalisation en soi. Or, le TF conclut en rappelant que la possession de 10 grammes d’une substance stupéfiante du type cannabis, pour soi-même ou destinés gratuitement à un autre adulte, correspond à la «quantité minime» prévue, depuis octobre 2015, par la loi...