Différend fiscal: la proposition des Etats-Unis acceptée par le Conseil fédéral

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Différend fiscal Après avoir examiné ce mercredi la solution proposée par les Etats-Unis, le Conseil fédéral a donné son feu vert et chargé Eveline Widmer-Schlumpf de mettre un terme au différend fiscal. Aucun détail n'a été livré.

  28.08.2013, 14:17
La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf est arrivée mardi à Rome où elle doit rencontrer le chef du gouvernement italien Mario Monti

La Suisse et les Etats-Unis devraient se mettre d'accord sur une solution pour régler le problème des banques helvétiques. Le Conseil fédéral a examiné mercredi la solution proposée par Washington pour régulariser le passé. Il a chargé Eveline Widmer-Schlumpf d'achever les travaux nécessaires.

Dans un communiqué très succinct, le Département fédéral des finances précise que le Conseil fédéral "a donné son accord de principe pour la mise au point d'une déclaration commune". Dès que celle-ci sera signée avec les Etats-Unis, le texte de la réglementation sera communiqué.

Le Conseil fédéral communiquera "dès que possible" sur le contenu du programme américain. L'attente ne devrait pas être trop longue, selon son porte-parole André Simonazzi qui a promis une information complète. Il a été convenu dès le départ que la communication serait coordonnée avec les Etats-Unis, a-t-il précisé. Il n'y a pas de désaccord à régler sur le contenu entre Berne et Washington "à ce que je sache", a ajouté le vice-chancelier. La justice américaine déciderait ensuite de la procédure à appliquer. Les collaborateurs des banques ne seraient pas inclus dans l'accord et pourraient être poursuivis.


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