Espionnage économique visant des banques suisses

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Différend fiscal Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête sur plusieurs cas de vols de données bancaires.

  30.04.2012, 07:39
Selon Michael Lauber, les preuves rassemblées jusqu'ici dans le cas de Credit Suisse semblent indiquer que les autorités allemandes ont commandité l'espionnage de la banque.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a un certain nombre de "procédures en cours" sur des soupçons d'espionnage économique visant des banques suisses, indique le procureur général Michael Lauber dans une interview.

M. Lauber n'a pas donné plus de détails sur les procédures dans l'entretien qu'il accorde au "Tages-Anzeiger" et au "Bund" lundi. Il ne précise pas non plus quels établissements bancaires ni quels Etats sont concernés, se référant au secret de l'instruction.

Outre le cas du vol de données de clients allemands de Credit Suisse, seule l'enquête concernant la filiale genevoise de la banque britannique HSBC était connue jusqu'à présent. Les données de cette dernière se sont retrouvées entre les mains d'enquêteurs français.

S'exprimant à propos des mandats d'arrêts émis à l'encontre de trois enquêteurs du fisc allemand, une procédure vertement critiquée par Berlin, M. Lauber assure que le timing était le fruit du hasard. Les mandats ont été émis en mars.

Autorités allemandes

L'Allemagne avait reproché au MPC de s'être fait instrumentaliser par les politiques et d'avoir émis les mandats d'arrêt au moment précis où les négociations concernant l'accord fiscal entre Berne et Berlin étaient au point mort. MPC et Conseil fédéral avaient répondu en soulignant l'indépendance de la justice.

Selon M. Lauber, les preuves rassemblées jusqu'ici dans le cas de Credit Suisse semblent indiquer que les autorités allemandes ont commandité l'espionnage de la banque. Cela contredit la version allemande, selon laquelle les voleurs de données ont proposé leur butin d'eux-mêmes et les enquêteurs n'ont agi que de manière passive.

Interrogé sur la raison pour laquelle les mandats d'arrêt ne sont valables qu'en Suisse et pas à l'étranger, M. Lauber renvoie la balle aux autorités allemandes. Alors que l'enquête dure depuis deux ans et demi, la Suisse n'a reçu aucune réponse à ses demandes d'entraide judiciaire, souligne-t-il. En outre, il s'agit également d'une question de proportionnalité.


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