Un associé du cabinet d'avocats suisses "Niederer, Kraft und Frey", enregistré au barreau de New York, et un directeur de la division de banque privée "Frey" sont accusés d'avoir conspiré avec des contribuables américains. "Le but était de dissimuler des millions de dollars dans des comptes étrangers et d'échapper à l'impôt aux Etats-Unis sur ces sommes", explique le communiqué du procureur fédéral de New York Preet Bharara.
Les deux accusés résident en Suisse. Ils pourraient se voir infliger une amende ainsi que d'une peine de prison de deux à cinq ans. Pour l'heure, aucun des deux n'a été arrêté. Ni la banque ni le cabinet d'avocats concernés n'ont pris position.
Nombreuses plaintes
Cette affaire vient s'ajouter aux nombreuses plaintes déjà enregistrées à l'encontre de collaborateurs de banques suisses aux Etats-Unis. Selon l'agence Reuters, les experts n'excluent pas que Washington veuille, en raison de ce cas, insuffler une nouvelle impulsion dans les négociations sur le différend fiscal qui divise les deux pays.
UBS avait dû se séparer de nombreux clients, qui avaient dissimulé de l'argent, après la crise qui a touché ses affaires de banque privée américaines en 2008/2009. Berne et Washington avaient signé un accord extrajudiciaire pour régler le litige opposant le numéro un bancaire helvétique au fisc états-unien.
La banque privée saint-galloise Wegelin a, elle, été condamnée en mars à 74 millions de dollars d'amendes et d'indemnités aux Etats-Unis. Elle avait plaidé coupable en début d'année pour avoir aidé des citoyens américains à soustraire leur argent au fisc.