Dans sa chasse aux fraudeurs, le fisc américain (IRS) a été autorisé à exiger des banques partenaires les données de clients de la Banque cantonale de Zurich (BCZ) soupçonnés d'évasion fiscale aux Etats-Unis. Le tribunal du district sud de New York a accédé favorablement à la requête en ce sens du Ministère public.
La décision judiciaire a été délivrée le 7 novembre, selon le communiqué du tribunal de district publié dans la nuit de mardi à hier. L'IRS a ainsi reçu le feu vert pour activer une procédure dite "John Doe Summons" visant Citibank et la Bank of New York Mellon. Les deux institutions correspondantes de la BCZ outre-Atlantique devront fournir des informations sur des contribuables américains "qui pourraient tenter de soustraire ou ont déjà soustrait à l'impôt des fonds détenus sur des comptes non déclarés auprès de la BCZ", selon le communiqué.
Le parquet de New York reproche quant...