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France: UBS fait appel contre sa caution à 1,3 milliard

UBS a fait appel lundi à Paris contre la caution fixée à 1,3 milliard de francs dans l'affaire où elle est accusée de blanchiment et de fraude fiscale.

08 sept. 2014, 17:45
L'hypothèse d'une solution négociée entre la justice française et la banque UBS dans l'affaire de démarchage présumé de riches clients pour ouvrir des comptes en Suisse est désormais évoquée par plusieurs observateurs.

Le procureur de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a requis lundi la confirmation de l'ordonnance des juges imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d'euros (1,3 milliard de francs) dans l'enquête sur un blanchiment présumé de fraude fiscale. UBS conteste ce montant.

La décision de la cour d'appel a été mise en délibéré au 22 septembre, a déclaré Me Denis Chemla, avocat de la grande banque, à l'issue de l'audience. Celle-ci s'est tenue à huis clos.

Le numéro un bancaire helvétique a fait appel de la caution, qui correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt d'UBS et à 2,8% de ses fonds propres. Il en conteste "le fondement juridique" aussi bien que "la méthode de calcul".

Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en juillet, UBS, déjà mise en examen pour démarchage illicite, a vu sa caution relevée par les juges de 2,875 millions -une somme déjà versée- à 1,1 milliard d'euros. L'établissement, sommé de verser le solde en une fois avant le 30 septembre, a immédiatement annoncé qu'elle ferait appel.

Pratique aggravée

Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

La banque encourt en cas de procès une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.

Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d'UBS auprès de clients français.

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