Au lendemain de la nouvelle mise en examen d'UBS en France, d'autres banques suisses pourraient également être inquiétées. Et des poursuites sont à craindre de la part d'autres pays européens, selon Philippe Kenel.
"Nous sommes en train de revivre le scénario américain", a affirmé jeudi à l'ats l'avocat fiscaliste. La justice française reproche notamment à UBS d'avoir démarché des clients sur son sol. "Or, toutes les banques suisses l'ont fait jusqu'au début des années 2000. C'était notoire".
Selon Philippe Kenel, "comme cela a été le cas aux Etats-Unis, la justice s'attaque d'abord à UBS, puis appliquera la "jurisprudence UBS" aux autres établissements".
Mais contrairement aux démêlés avec le fisc américain, soldés par le versement de 780 millions de dollars (703 millions de francs), le litige français ne se réglera pas à l'amiable. Le ministre français des finances Michel Sapin, "a refusé cette transaction". "Nous ne transigeons pas avec la mauvaise finance", a indiqué le ministère.
Amende estimée à 1,2 milliard
La nouvelle inculpation d'UBS mercredi en est la conséquence. La grande banque est soupçonnée de blanchiment aggravé de fraude fiscale pour la période 2004-2012. Elle est par ailleurs soumise à une caution de plus d'un milliard d'euros (1,2 milliard de francs), contre 2,875 millions initialement.
Ce montant correspond à 42,6% du bénéfice après impôts d'UBS, ou à 2,8% des fonds propres de la banque."La somme doit garantir le paiement de l'amende encourue par la banque", a précisé à l'ats le parquet de Paris. Elle devra être réglée en une fois d'ici au 30 septembre.
En réaction, UBS a dit mercredi soir qu'elle fera appel de cette caution. Elle conteste "tant les bases légales du montant" que "sa méthode de calcul", "profondément erronées".
Cette mise en examen concerne une affaire de démarchage de riches clients invités à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. En juin 2013, UBS avait déjà été mise en examen pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité. Des cadres français de la banque sont également poursuivis.
Arsenal pénal européen "sous-estimé"
Dans la foulée de la France, d'autres Etats européens pourraient entamer des poursuites, a averti l'avocat. UBS est déjà empêtrée dans plusieurs affaires d'évasion fiscale, en Belgique et en Allemagne.
"Nous avons sous-estimé la puissance de l'arsenal pénal européen. Et le montant des amendes", a relevé Philippe Kenel. Il appelle Berne à trouver des solutions sur le plan politique avec les Etats voisins.
Il y a un mois, Michel Sapin était venu à Berne pour dire à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf qu'il souhaitait un accord fiscal plus abouti entre la Suisse et la France. Juste avant, le ministre français des finances avait reçu à Bercy des représentants de banques helvétiques, dont UBS et Credit Suisse.
"Si aucune solution n'est trouvée et que les procédures pénales se multiplient, avec à chaque fois des amendes à la clé, nos banques courent à la faillite", selon l'avocat fiscaliste.