Cela ressemble à une reprise des négociations cordiale et fructueuse. La Grèce et la Suisse sont sur la bonne voie en matière de régularisation des avoirs non déclarés fiscalement. La rencontre de Watteville-Pappas doit permettre, en vue de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (qui entrera en vigueur en 2017), d'encourager les contribuables grecs à mettre leur situation fiscale en règle auprès des autorités.Plusieurs pays de l'Union européenne ont déjà effectué une telle régularisation. Cette mesure concerne les personnes ayant déposé des avoirs non déclarés en Suisse par le passé, selon un communiqué du Département fédéral des finances (DFF) publié ce jeudi.
1,5 milliard de francs d'avoirs déposés en Suisse
La somme exacte des avoirs n'est cependant pas connue. Il n'y a pas de chiffres officiels, répond le SIF. La semaine passée, le "Tages Anzeiger" parlait de 1,5 milliard de francs d'avoirs grecs déposés sur des comptes en Suisse. Ce montant n'a cependant pas été confirmé par Roland Meier, porte-parole du DFF.Une partie de cette somme serait liée à des cas de fraude fiscale, une autre à des fonds déclarés. La troisième concerne des fonds ayant bénéficié d'exonérations fiscales en Grèce et qui échappent légalement à toute imposition.La Suisse a accepté de coopérer afin de trouver une solution rapidement pour empêcher de nouvelles fuites de capitaux et lutter plus efficacement contre les fraudes fiscales.
Poursuite des discussions
Les deux pays ont révisé en 2012 la convention sur les doubles impositions, ce qui permet l'échange d'informations sur demande, selon la dernière norme de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les discussions se poursuivront dans les prochaines semaines, elles ont commencé en 2011.