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Harmonisation des jeux d’argent

Nouvelle convention sur les jeux d’argent dans les cantons romands.

31 janv. 2020, 00:01

La Conférence romande de la loterie et des jeux adopte la nouvelle convention romande sur les jeux d’argent. Le texte, présenté hier par six conseillers d’Etat à Fribourg, doit être adopté par les parlements cantonaux d’ici à la fin de l’année.

Destinée à remplacer l’actuelle convention relative à la Loterie romande, la convention romande sur les jeux d’argent établit les critères relatifs à la distribution des bénéfices en faveur de projets d’utilité publique dans une forme légale. Les projets touchent notamment au social, à la culture, à l’éducation et à l’environnement.

Loterie romande en avant

La nouvelle convention désigne la Loterie romande comme exploitante exclusive des jeux de loterie et de paris sportifs sur le territoire des six cantons romands. Quant au Concordat sur les jeux d’argent, il doit définir les organes nécessaires à la régulation et à l’autorisation des jeux de loterie et fixer le nombre d’exploitants autorisés dans...

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