Une large coalition de députés romands de droite et du centre montent au front pour faire échouer la Convention de double imposition (CDI) signée avec la France. Ils demandent aux Chambres fédérales de ne pas ratifier cet accord sur les successions. Au besoin, ils lanceront le référendum cantonal.
"Cette convention est entièrement défavorable à la Suisse. Elle enterre le fédéralisme et l'état de droit", a déclaré le député PLR valaisan Philippe Nantermod, qui s'est présenté mercredi devant la presse à Lausanne en compagnie d'une dizaine de représentants du PLR, du PDC, de l'UDC, des Vert'libéraux, du MCG et du PBD.
Les élus cantonaux sont particulièrement remontés contre le Conseil fédéral, dont la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a paraphé le texte jeudi dernier à Paris. "Nous sommes extrêmement étonnés de la voie choisie. Le Conseil fédéral a signé cette convention sans consulter les cantons: c'est bafouer le fédéralisme", a déclaré Catherine Labouchère (PLR/VD).
Aujourd'hui la France, demain l'Allemagne
Pire encore, ce texte "complètement déséquilibré" pourrait donner des idées à d'autres pays: "nos voisins risquent de demander la renégociation de la convention de l'OCDE", a observé David Théoduloz (PDC/VS). "C'est le doigt dans l'engrenage: ce qui est négocié ici avec la France peut l'être demain avec l'Allemagne", a renchéri Mauro Poggia, du Mouvement citoyen genevois (MCG).
Caroline Gueissaz (PLR/NE) a dénoncé des "règles absurdes et confiscatoires": un Suisse résidant en France devrait payer à la France 156'000 euros d'impôts lorsqu'il héritera de ses parents à Neuchâtel une maison d'une valeur fiscale de 850'000 francs.
Une catastrophe pour Genève
Cette convention est une "catastrophe" pour le canton de Genève, a ajouté Bertrand Buchs (PDC/GE), qui a rappelé que "53'000 Suisses vivent en Ain et en Haute Savoie". Et elle met à mal la politique transfrontalière patiemment construite dans la région.
Les députés sont "convaincus" que les Chambres fédérales refuseront la CDI. A ce "mauvais" accord, ils préfèrent un vide conventionnel. Selon David Théoduloz, la Conférence latine des chefs des finances est, elle aussi, "fermement opposée" à ce texte.
Référendum cantonal
Si le Parlement devait en décider autrement, les députés sont prêts à saisir le référendum cantonal. Cette procédure implique que, dans un délai de 100 jours après le vote final, huit cantons au moins doivent demander l'organisation d'un scrutin populaire fédéral. Dans les cantons, la décision est en principe du ressort du Parlement.
"Aujourd'hui nous sommes sept, les six cantons romands et le canton de Berne. Nous sommes convaincus que nous trouverons au moins un canton alémanique", a expliqué Philippe Nantermod, qui pense que Conseil des Etats se prononcera en septembre et le National en décembre. Des contacts ont été pris dans les cantons de Bâle et Soleure.