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Jeux d'argent: Berne veut exonérer tous les gains et autoriser les e-casinos

Le Conseil fédéral veut exonérer tous les gains des jeux d'argent pour mettre fin à une inégalité de traitement. Il veut aussi abroger l'interdiction d'exploiter des jeux de casino en ligne.

30 avr. 2014, 16:20
Un Suisse a coché tous les bons numéros à l'Euro Millions et décroche le jackpot de quelque 75 millions de francs.

Tous les gains des jeux d'argent devraient à l'avenir être exonérés de l'impôt. Le Conseil fédéral veut aussi supprimer l'interdiction des casinos en ligne et autoriser les tournois de poker hors maison de jeu. Ce projet, qui serre par ailleurs la vis aux paris sportifs, est en consultation jusqu'au 20 août.

La nouvelle loi sur les jeux d'argent remplacera les lois actuelles sur les casinos et les loteries. Présentée par la ministre de la justice Simonetta Sommaruga comme un "compromis", elle doit permettre d'appliquer le nouvel article constitutionnel adopté le 11 mars 2012 et qui cimente notamment les compétences cantonales (jeux d'adresse, paris sportifs, loterie) et fédérales (casinos).

Manne

En changeant les règles d'imposition, le gouvernement veut mettre fin à une inégalité de traitement. Les gains des loteries et des paris professionnels sont actuellement imposables, mais pas ceux provenant de jeux de casino. Cette exonération, approuvée par les cantons, devrait entraîner un manque à gagner de 120 millions de francs par an.

La Confédération et les cantons ne devraient toutefois pas voir disparaître leur manne respective de 30 et 90 millions. Selon le Conseil fédéral, les pertes fiscales devraient être au moins compensées par des recettes supplémentaires. Car les nouvelles règles devraient rendre les jeux d'argent plus attractifs en Suisse.

Les recettes de l'impôt sur les maisons des jeux (exploitées sur la base d'une concession) continueront d’aller à l'AVS et à l'AI (320 millions de francs en 2012). Les bénéfices nets générés par les loteries et les paris sportifs (toujours soumis à autorisation) resteront entièrement affectés à des buts d'utilité publique (560 millions en 2012).

Sur la Toile

Le gouvernement veut aussi abroger l'interdiction d'exploiter des jeux de casino en ligne. Il appartiendra aux maisons de jeu intéressées de demander l'extension de leur concession. Le Conseil fédéral veut ainsi empêcher l'apparition de casinos en ligne illégaux et éviter que l'argent récolté sur la Toile aille dans les poches des exploitants étrangers.

L'accès à des jeux d'argent en ligne non autorisés sera en revanche bloqué. Quant aux tournois de poker et autres jeux d'argent avec de petites mises et de petits gains, ils seront autorisés en dehors des maisons de jeu.

Oeuvre de pionnier

Une série de mesures sont prévues pour lutter contre les escroqueries et le blanchiment d'argent. Car avec les milliards de francs brassés en Suisse dans les différents jeux, des risques existent, a noté Mme Sommaruga.

Les exploitants de jeux de grande envergure et de jeux de casino devront mettre au point un programme de mesures de sécurité. Selon la ministre de la justice, la Suisse va en outre faire oeuvre de pionnier concernant les paris sportifs.

Les exploitants devront être indépendants des organisations sportives et des sportifs qui prennent part aux compétitions. Ils devront disposer d'un système de surveillance. Les paris ne pourront porter que sur des événements sportifs pour lesquels le risque de manipulation est faible.

Enfin, les exploitants et les organisations sportives auront l'obligation de communiquer leurs soupçons aux autorités. Les manipulations seront sanctionnées pénalement au titre de la corruption.

Les maisons de jeu continueront d'être soumises à la loi sur le blanchiment d'argent. Les exploitants de jeux de grande envergure, comme les loteries, y seront également soumis.

Pas de jeu pour les malades

Pour lutter plus efficacement contre la dépendance, les exploitants de jeux d'argent seront tenus de prendre des mesures en fonction du danger potentiel que présente chaque jeu, le verdict le plus sévère étant l'exclusion d'une personne. "Les malades ne devront plus jouer", a assuré Mme Sommaruga

Les cantons devront quant à eux prendre des mesures de prévention et offrir des possibilités de conseil et de traitement. Ils continueront de prélever auprès des entreprises de loteries et paris une taxe de 0,5 % sur revenu brut des jeux, ce qui leur rapporte actuellement environ 5 millions par an. La Confédération ne prévoit pas une telle taxe.

Enfin, le Conseil fédéral propose d'instituer une commission consultative chargée de conseiller toutes les parties intéressées en matière de prévention, de repérage précoce et de traitement du jeu excessif.

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