Jugement en appel d’UBS en France: le tribunal reporte sa décision au 13 décembre

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Fraude fiscale Un juge étant tombé malade, la Cour d’appel de Paris a reporté lundi son verdict dans la procédure qui oppose l’Etat français à UBS, jugée pour démarchage bancaire illégal, blanchiment et fraude. En première instance, la plus grande banque de Suisse avait écopé d’une amende de 4,2 milliards de francs.

 27.09.2021, 14:05
UBS avait décidé de faire appel en février 2019.

La cour d’appel de Paris a repoussé lundi au 13 décembre sa décision concernant UBS, poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012.



La banque s’était vu infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards d’euros, soit la plus lourde sanction jamais prononcée dans l’Hexagone pour une affaire d’évasion fiscale.

A lire aussi: Fraude fiscale: la banque UBS condamnée à payer 4,2 milliards de francs à la France

Le plus gros gestionnaire de fortune au monde avait aussi été condamné à verser 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français.

La banque aux trois clés, qui a toujours affirmé ne pas avoir enfreint la loi, avait fait appel et, après un deuxième procès en mars, la décision était attendue lundi.

Cette dernière n’a néanmoins pas pu être «finalisée» du fait «de l’arrêt maladie» d’un des trois magistrats de la cour, a expliqué le président François Reygrobellet, dans une petite salle d’audience totalement remplie par certains prévenus et de nombreux avocats.

ATS

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