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L'abolition de régimes spéciaux des entreprises étrangères coûterait très cher

FISCALITE

26 sept. 2014, 00:01
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L'abolition des régimes fiscaux particuliers, dont bénéficient les entreprises étrangères en Suisse, se solderait par une chute de 67% des recettes fiscales perçues auprès de ces sociétés, ressort-il d'une étude du Centre de recherches conjoncturelles (KOF). Sans compensation, ce manque à gagner se chiffrerait ainsi à 3,5 milliards de francs. L'abandon de ces avantages fiscaux entraînerait le transfert à l'étranger de 80% de la substance fiscale émanant de sociétés spéciales, estime le KOF de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) dans une étude publiée hier. Les mesures compensatoires, telles que les "licences boxes", entre autres, permettraient toutefois de réduire cette perte à moins de 40%. De plus, la diminution de la manne fiscale se répercuterait à plus long terme sur la consommation des ménages, avec un recul de cette dernière de 1% et, par conséquent, des recettes provenant de la TVA, notent les chercheurs zurichois. Au final, ceux-ci chiffrent la...

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