La Commission européenne a déposé hier sur la table de travail des Vingt-Huit un gros «paquet fiscal», qui vise à mettre le holà aux manœuvres d’évitement de l’impôt des multinationales – elles priveraient chaque année les Etats européens de quelque 50 à 70 milliards d’euros (55 à 77 milliards de francs) de recettes.
Le paquet de la Commission, qui comporte une importante dimension externe (la Suisse est donc concernée), vise à graver dans le marbre du droit européen le plan d’action contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert des bénéfices (Beps) qu’ont adopté les Etats membres de l’OCDE, en novembre 2015.
Un principe directeur sous-tend les propositions législatives – elles devront être avalisées par les Vingt-Huit, à l’unanimité – que Bruxelles a faites, dans ce contexte: à l’avenir, les multinationales devront payer des impôts là où elles réalisent des profits. Plus question de les délocaliser vers des Etats à...