L'Union européenne propose un accord pour encadrer les bonus

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Primes La grogne du public aura-t-elle raison des bonus accordés aux banquiers? Un accord européen prévoit que les primes ne dépassent pas le montant de leur salaire.

  28.02.2013, 08:55
Trois banquiers suisses sont inculpés d'avoir permis à des contribuables américains d'échapper au fisc.

Les dirigeants des banques européennes pourraient voir leur primes strictement encadrées dès l'année prochaine.

L'accord provisoire, annoncé dans la nuit par des responsables politiques et par des négociateurs européens, prévoit que les primes versées aux banquiers ne puissent dépasser le montant de leur salaire. Ce seuil pourra être relevé, dans la limite du double, si une majorité d'actionnaires s'y dit favorable.

Eviter de répéter la crise

La limitation des primes versées aux banquiers sera introduite dans la législation européenne en même temps qu'une série d'autres mesures destinées à durcir les normes prudentielles afin d'éviter que ne se reproduise la crise financière de 2008.

Cet accord représente un échec pour le gouvernement britannique qui s'est longtemps prononcé contre l'instauration d'un tel plafonnement pour ne pas froisser la City, qui fait travailler près de 700'000 personnes.

Après avoir atteint un pic en 2008 à 11,5 milliards de livres (16,22 milliards de francs), le montant total des primes distribuées à Londres a fondu de plus de moitié à 4,4 milliards de livres, selon des chiffres du Centre for Economics and Business Research.

Il devrait avoisiner en 2013 1,5 milliard de livres et devrait encore diminuer dans les années à venir.

Une avancée majeure

En l'état, l'accord annoncé jeudi est censée s'appliquer à tous les salariés des établissements financiers européens où qu'ils soient basés. Il est également prévu d'encadrer les gratifications versées autrement qu'en numéraire et étalées sur le long terme afin d'éviter que le système soit contourné.

Pour l'Irlande, qui occupe la présidence tournante de l'Union européenne, l'accord annoncé jeudi est une "avancée majeure". Il faudra encore qu'une majorité d'Etats se prononcent en faveur de ce texte pour que l'accord soit finalisé.

L'encadrement des primes des banquiers est sans doute l'élément le plus visible de la refonte de la législation européenne sur les banques et le plus emblématique.

Possible impact limité

Il pourrait toutefois n'avoir qu'un impact limité sur la fiche de paie des intervenants financiers, à Londres notamment, où les salaires annuels approchent parfois 5 millions de livres.

"Si le plafond est instauré, cela pourrait se traduire par la mise en place de structures salariales plus complexes de la part de banques soucieuses de rester concurrentielles à l'échelle mondiale", a déclaré à Reuters un spécialiste des salaires du cabinet juridique Linklaters.

Ce n'est pas la première fois que l'Union européenne cherche à encadrer ainsi le système des primes. Dans la foulée de la crise financière, les banques ont été contraintes d'étaler sur cinq ans le versement des primes, ce qui les a incitées à relever les salaires de base.

Prévue pour les banques, la législation ne s'appliquera ni aux fonds spéculatifs ni aux groupes de capital-investissement. Ils pourraient toutefois faire l'objet d'une autre série de mesures dans le courant de l'année.


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